REGLEMENT INTERIEUR
« ACTIONS ANIMAUX GUYANE »
Article 1er
Conformément aux articles 16 des statuts de « ACTIONS ANIMAUX GUYANE », le présent règlement intérieur arrête les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association, notamment les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’association.
I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 2
Une assemblée générale, un bureau exécutif comprenant notamment un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général contribuent au fonctionnement de l’association.
Les attributions de chaque organe sont déterminées par les statuts ; l’organisation et le fonctionnement de ces organes sont déterminés par le présent règlement intérieur.
Article 3 : L’assemblée générale
Article 3.1 – Dispositions générales
Seuls les membres de l’assemblée générale, tels que désignés à l’article 4 des statuts et qui sont à jour de leur cotisation au titre de l’année en cours au moins 15 jours avant l’envoi des convocations de l’assemblée générale délibérante, ont le droit de voter aux assemblées générales. Exception faite pour l’assemblée générale constitutive.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par le président, par tout moyen écrit, e-mail compris, au moins dix jours avant l’assemblée générale et mentionnent, l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent en présentiel ou par visioconférence.
Peut participer à l’assemblée générale avec une voix consultative, toute personne dont l’avis peut être recueilli et susceptible d’éclairer les délibérations, invitée par le président.
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins du président et du secrétaire général ; ce bureau peut être celui de l’association.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Article 4 : Le bureau exécutif
Article 4.1 : Composition du bureau exécutif
L’assemblée générale élit le bureau exécutif composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire générale, qui sont désignés successivement et dans l’ordre qui vient d’être indiqué, pour un mandat de trois ans.
Les votes se déroulent à main levée. en cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les mandates du bureau exécutif prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue lors de la troisième année qui suit leur élection.
S’il est élu, le membre s’engage à :
- déférer toute convocation du bureau exécutif,,
- prendre une part active aux débats et délibérations du bureau exécutif,
- observer la plus stricte confidentialité quant aux faits qu’il serait amené à connaître en raison de ses fonctions d’administrateur ; cette obligation n’est pas limitée dans le temps, même après la cessation des fonctions.
Article 4.2 : Réunions du bureau exécutif
Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président.
Les convocations au bureau exécutif sont adressées par tout moyen écrit, e-mail compris, au moins 5 jours avant la réunion et mentionnent, à titre indicatif, l’ordre du jour qui peut être complété en séance.
Le bureau exécutif se réunit en présentiel ou par visioconférence.
Chaque pouvoir, nécessairement écrit et signé par le membre absent, n’est valable que pour une séance du bureau exécutif. Il mentionne clairement l’identité du mandant et celle du mandataire ainsi que la date, le lieu et l’ordre du jour du bureau exécutif concerné.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions du bureau exécutif. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Article 5 : Le président
Le président cumule les qualités de président du bureau exécutif et de l’association ; ses fonctions sont bénévoles et principalement honorifiques et représentatives.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature pour certains actes déterminés de nature technique, administrative ou comptable, à toute personne de son choix ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Article 6 : Le vice-président
Le vice-président représente l’association en cas d’empêchement du président sur procuration spéciale qui lui aura été confiée ; ses fonctions sont bénévoles et principalement honorifiques et représentatives.
Article 7 : Le secrétaire général
Le secrétaire général établit ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales. Ces deux derniers doivent être adressés dans un délai d’un mois aux membres ou tenus à leur disposition au siège social.
Il tient ou fait tenir, sous son contrôle, les registres de l’association.
Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Article 8 : Le trésorier
Le trésorier peut, par délégation et sous le contrôle du président:
- procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;
- ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut, avec l’accord du président, déléguer ou subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Article 9 : Frais de représentation des membres du Bureau exécutif
En application de l’article 12 des statuts, les remboursements sont effectués à l’euro près, dans la limite de 0 euro par an.
Ce plafond global peut être modifié par le Bureau exécutif à l’unanimité moins une voix, qui a, sur ce point, le pouvoir corrélatif de modifier le règlement intérieur.
Les frais engagés par le président de l’association dans l’exercice de ses fonctions sont soumis au plafond global annuel visé ci-dessus.
Seules les dépenses directes, liées aux animaux ou manifestations (alimentation, soins, petits matériels, etc…) sont remboursées à l’euro près. Un accord préalable d’engagement des dépenses devra être obtenu auprès du trésorier de l’association, sous peine que la dépense ne soit pas remboursée.
II. DIVERS
Article 10 : Montant de la cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau exécutif
Article 11 : L’exercice social
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice sera clôturé le 31/12/2018
Article 12 : Le commissaire aux comptes
Si nécessaire, l’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes exercera sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établira et présentera, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
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